Fonctionnaires

En qualité d’employeur distinct du gouvernement du Canada, les IRSC peuvent établir des politiques et programmes qui répondent à leurs besoins particuliers en ressources humaines. Si vous travaillez déjà pour l’État et que vous avez accepté un emploi aux IRSC (ou songez à le faire), vous pourriez avoir des questions sur la transition vers un organisme fédéral distinct et son incidence sur votre situation. Sachez que lorsque vous travaillez aux IRSC, vous disposez des mêmes avantages et droits que ceux que vous aviez en tant que fonctionnaire fédéral.

Un mot aux employés et employées d'autres ministères fédéraux et organismes distincts

Effectuer la transition vers les IRSC : le maintien de vos avantages sociaux ou l'accès à des avantages similaires

Si vous travaillez actuellement dans la fonction publique fédérale, une transition aux IRSC se fera généralement aisément.

• Vos années de service dans la fonction publique demeurent les mêmes, sans interruption, et sont prises en compte pour déterminer vos droits en cas de congé.
• Les congés annuels (jusqu'à concurrence de 35 jours) et de maladie cumulés sont transférables.
• Les IRSC participent aux régimes d'avantages sociaux de la fonction publique fédérale. Si vous êtes membre de ce régime, vous continuerez à bénéficier de la couverture, sans interruption. Si non, vous pouvez vous inscrire suite à votre embauche, et ce, en fonction de votre statut d'emploi.
• Les IRSC ont leurs propres conseillers en rémunération qui peuvent aider à faire de la transition de la fonction publique de base aux IRSC un processus transparent.

Les régimes d'avantages sociaux offerts par les IRSC comprennent :

• Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP)
• Prestations supplémentaires de décès (PSD)
• Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
• Assurance-invalidité de longue durée (AILD)
• Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
• Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)

Foire aux questions

• 1. Comment mon salaire ou mon taux de rémunération sera-t-il calculé?

  Votre salaire sera calculé conformément à la Politique sur l’administration des traitements des IRSC. L’organisme a sa propre échelle salariale, et chaque échelon est associé à une fourchette de rémunération avec un taux minimum et un taux maximum. Avant votre nomination aux IRSC, votre gestionnaire d’embauche discutera avec vous de votre situation particulière et vous présentera l’offre salariale.

• 2. Mes années de service seront-elles prises en compte pour déterminer mon droit au congé annuel?

  Oui, à quelques exceptions près (p. ex. vous avez touché une indemnité de départ de votre ancien employeur).

• 3. Mes crédits de congé annuel non utilisés seront-ils transférés aux IRSC?

  C’est une possibilité tant qu’il n’y a pas eu liquidation du congé annuel.

  Ainsi, les crédits de congé annuel acquis auprès de votre employeur actuel, mais qui n’ont pas été utilisés (maximum de 262,50 heures ou 35 jours) peuvent être transférés aux IRSC à condition qu’il n’y ait pas d’interruption de service entre les deux emplois. Un tel transfert est assujetti aux modalités des IRSC.

• 4. Qu’adviendra-t-il du solde de mes autres congés?

  Tant qu’il n’y a pas d’interruption de service, les soldes de tous les congés, sauf celui des congés compensatoires, sont transférables aux IRSC.

  Si vous avez d’autres crédits de congé, peu importe le type, et que vous souhaitez savoir s’ils sont transférables, mentionnez-le à votre gestionnaire d’embauche, qui vous mettra en contact avec l’équipe de la Rémunération.

• 5. Puis-je transférer mes crédits de congés de maladie inutilisés aux IRSC?

  En général, tous les crédits de congés de maladie inutilisés accumulés dans un autre secteur de l’administration publique. Ce transfert est fondé sur le principe de l’emploi continu. Parlez-en avec votre gestionnaire d’embauche, qui collaborera avec un conseiller en rémunération.

• 6. Qu’advient-il de mes avantages sociaux si j’accepte un emploi aux IRSC?

  Exemples : Régime de retraite de la fonction publique (RRFP), Prestations supplémentaires de décès (PSD), Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), Régime d’assurance-invalidité (AI), Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et Régime des soins dentaires de la fonction publique (RSDFP).

  Le fait d’accepter un emploi pour une période déterminée ou indéterminée aux IRSC ne change rien à vos avantages sociaux. Les IRSC participent à la plupart des régimes susmentionnés.

  Comme le personnel des IRSC n’adhère à aucun syndicat, il est admissible au Régime d’assurance-invalidité de longue durée (ILD) plutôt qu’au Régime d’assurance-invalidité (AI).

  Lorsque vous passez d’un autre secteur de l’administration publique aux IRSC sans interruption d’emploi et que vous êtes déjà membre de ces régimes, vous continuerez à bénéficier des avantages sociaux sans interruption.

• 8. Quelles conventions collectives sont en vigueur aux IRSC?

  Aucune. Le personnel des IRSC n’est pas syndiqué. Par conséquent, vous n’avez aucune cotisation syndicale à verser lorsque vous travaillez aux IRSC. Les IRSC ont leurs propres conditions d’emploi.

• 9. Qu’advient-il si je reviens tout juste d’un congé non payé durant lequel j’ai touché des indemnités (p. ex. congé de maternité ou congé parental) et que je n’ai pas encore respecté mon entente de retour au travail?

  Dans une telle situation, vous devez respecter votre entente de retour au travail.

  Confirmez cette information avec votre gestionnaire d’embauche, qui collaborera avec l’équipe de la Rémunération des IRSC pour vous fournir plus de détails.

• 10. Vais-je perdre la possibilité que ma candidature soit prise en considération pour d’autres emplois dans la fonction publique si j’accepte une nomination pour une période indéterminée aux IRSC?

  Non. Les mécanismes de dotation décrits ci-après permettent aux personnes employées aux IRSC d’accepter des postes permanents ou temporaires dans d’autres ministères ou secteurs de l’administration publique.

  La disponibilité de certains de ces mécanismes varie selon que le ministère ou le secteur appartient ou non à l’administration publique centrale. L’administration publique centrale comprend les ministères et les secteurs figurant aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances (LGFP) publiques.

  Processus annoncé

  La Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) stipule qu’il faut considérer les personnes employées dans les organismes distincts (p. ex. les IRSC) comme des fonctionnaires aux fins des processus de nomination interne annoncés. Par conséquent, les personnes employées aux IRSC peuvent postuler un emploi tant qu’elles se trouvent dans la zone de sélection et qu’elles répondent aux autres critères établis pour le processus, le cas échéant.

  Processus non annoncé

  Conformément à la LEFP, il est possible pour les ministères et secteurs de l’administration publique centrale de nommer à un poste des personnes employées aux IRSC dans les situations suivantes :

  • lorsqu’il est approprié de le faire;
  • lorsque la nomination est permise par leurs politiques;
  • lorsque la personne est considérée comme compétente.

  Mutation

  Les personnes employées aux IRSC ne peuvent pas être mutées dans des ministères ou secteurs de l’administration publique centrale, au Bureau du vérificateur général du Canada ou dans les cinq organismes distincts figurant à l’annexe V de la LGFP dont les nominations sont faites conformément à la LEFP. Les IRSC ne peuvent pas accepter les mutations de personnes employées dans les ministères ou secteurs de l’administration publique centrale.

  Affectation temporaire

  Les personnes employées aux IRSC peuvent accepter des affectations temporaires dans des ministères ou secteurs de l’administration publique centrale au titre du programme Échanges Canada. Les détachements et les nominations intérimaires entre les IRSC et des organismes distincts ou des ministères ou secteurs de l’administration publique centrale ne sont pas possibles.

  Remarques :

  • Si vous répondez actuellement aux exigences en matière d’études de votre poste dans l’administration publique centrale en raison d’une disposition de protection des droits acquis, vous devriez discuter de votre situation particulière avec un conseiller en RH de votre ministère actuel avant d’accepter un poste aux IRSC, car il pourrait être difficile de réintégrer l’administration publique centrale dans le même groupe.
  • Les conditions précises peuvent varier. Il est recommandé de toujours parler à votre gestionnaire, à un conseiller en RH et à un conseiller en rémunération avant de prendre une décision.
• 11. Autres renseignements sur les IRSC

  Période des Fêtes

  Droits du groupe de soutien administratif et du groupe professionnel et technique : échelons 4 à 10

  Possibilité d’accumuler trois jours de congé payé supplémentaires entre le 26 décembre et le 1er janvier en travaillant 30 minutes de plus par semaine pendant l’année.

  Droits du groupe de la haute gestion professionnelle : échelons 11 et 12

  Trois jours de congé payé supplémentaires entre le 26 décembre et le 1er janvier.

  Droits du groupe de la direction : échelons 13 à 16

  Trois jours de congé payé supplémentaires entre le 26 décembre et le 1er janvier.

  Programme de gestion du rendement

  Les IRSC ont leur propre programme de gestion du rendement, et toutes les personnes employées aux IRSC y sont admissibles, ce qui signifie qu’elles peuvent être rémunérées selon les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés.

Date de modification :

2024-01-25